Conditions générales de vente – Formation e-commerce

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente de la formation en ligne e-commerce d'Elevate Success (ci-après « la Formation ») par Elevate Success FZE (ci-après « le Vendeur ») à toute personne (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV, accessibles à tout moment depuis la page de vente. Les prestations de création de sites de l'agence Elevate Success relèvent de conditions distinctes.

Article 2 – Identité du Vendeur

Elevate Success FZE, Free Zone Establishment immatriculée auprès de Sharjah Publishing City – Free Zone Authority sous la licence n° 4416280.01, siège : Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis. Dirigeante : Tina Ruiz. Contact : elevatesuccessagency@gmail.com – WhatsApp +33 7 56 90 26 55.

Article 3 – Contenu de la Formation

• Programme : 8 parties vidéo :
  • introduction et développement personnel ;
  • recherche de produits ;
  • processeurs de paiement et marchés ;
  • création du site internet ;
  • créatives (visuels et vidéos publicitaires) ;
  • stratégie publicitaire ;
  • marketing digital ;
  • accompagnement e-commerce (envoi de produits gagnants, annonces des lives, suivi).
• Site internet offert : une boutique Shopify réalisée par Tina Ruiz ou un membre de son équipe, avec un thème premium et sa licence inclus. L'abonnement Shopify reste à la charge du Client.
• Analyse de départ : un appel d'analyse personnalisée et un plan d'action adapté au niveau et aux objectifs du Client.
• Accès aux vidéos : à vie, mises à jour incluses, via un canal privé Telegram.
• Accompagnement : assuré par Tina Ruiz, avec l'aide d'une ancienne élève lors des périodes chargées, notamment d'octobre à décembre :
  • échanges par messages WhatsApp les lundi, mardi, jeudi, vendredi et dimanche, de 9 h à 18 h (heure de Paris), avec une réponse en 10 minutes à 3 heures ;
  • appels individuels sur rendez-vous, par WhatsApp ou Google Meet, généralement sous 24 heures à 7 jours ;
  • lives de groupe environ tous les 10 jours.
• Durée de l'accompagnement : sans limite de durée jusqu'à l'autonomie du Client.
  • L'autonomie est atteinte lorsque le Client dégage de ses boutiques un revenu net d'au moins 2 000 € par mois pendant 3 mois consécutifs, ou lorsqu'il décide lui-même de mettre fin au suivi. L'atteinte de ce seuil n'est pas garantie.
  • Le suivi se poursuit tant que le Client reste actif (au moins un échange tous les 3 mois). Après une période d'inactivité, il reprend sur simple demande.
  • Une fois l'autonomie atteinte, le Client garde l'accès à vie aux vidéos, et Tina Ruiz continue de l'accompagner sans frais supplémentaires, selon ses disponibilités : l'autonomie marque la fin de l'engagement contractuel, pas la fin de l'aide.
• Création et déclaration de l'entreprise du Client : elles ne sont pas prises en charge par le Vendeur et restent sous la seule responsabilité du Client. Le Vendeur peut l'orienter vers un partenaire spécialisé, dont il ne répond pas des prestations.

La Formation n'est ni certifiante, ni éligible au CPF, ni dispensée par un organisme de formation déclaré en France.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix de la Formation est de 2 500 €. Il est affiché sur la page de vente avant toute saisie de coordonnées. Le Client peut payer :

• comptant, par carte via Stripe ou par virement bancaire sur le compte d'Elevate Success FZE ;
• en plusieurs fois : le nombre et le montant des échéances, ainsi que le coût total, sont convenus par écrit avec le Client sur WhatsApp avant tout paiement. En cas d'échéance impayée et non régularisée 15 jours après relance, l'accompagnement peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Les paiements sont toujours faits à Elevate Success FZE, jamais sur un compte personnel. Les coûts liés au projet du Client (abonnement Shopify, outils, publicité s'il le souhaite) ne sont pas inclus ; ils sont détaillés dans la Charte de transparence commerciale.

Article 5 – Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Le Client reçoit par email une confirmation reprenant le récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes CGV.

Article 6 – Accès à la Formation

Le lien d'accès au canal privé Telegram est envoyé par WhatsApp ou par email après le paiement. L'accompagnement démarre immédiatement ou le 15e jour, selon l'option choisie à l'article 7. L'accès est strictement personnel : le partage du lien ou des contenus est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès. Le Client doit disposer d'un ordinateur, d'une connexion internet et des applications Telegram et WhatsApp.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif ni frais, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Dans le contrat qu'il signe avant le paiement, le Client choisit l'une des deux options suivantes :

• Il ne coche pas la case « accès immédiat à l'accompagnement ».
  • Il accède immédiatement aux vidéos de la Formation uniquement.
  • L'accompagnement (appels, lives, suivi par messages) démarre le 15e jour après l'achat.
  • Le Client conserve son droit de rétractation entier : s'il se rétracte dans les 14 jours, il est intégralement remboursé.
• Il coche la case « Je demande l'accès immédiat à la Formation et à l'accompagnement avant la fin du délai de rétractation ».
  • Il accède immédiatement aux vidéos et à l'accompagnement.
  • Pour les vidéos (contenu numérique), une perte du droit de rétractation suppose son accord exprès préalable au commencement de l'accès, sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit et une confirmation sur support durable conformément aux dispositions applicables. L'accès seul ne suffit pas. La garantie commerciale de l'article 8 reste applicable dans tous les cas.
  • Pour l'accompagnement (prestation de service), il peut toujours se rétracter dans les 14 jours, mais il règle alors la part de l'accompagnement déjà fournie, proportionnellement aux appels, lives et échanges réalisés (article L.221-25).

Pour se rétracter, le Client envoie le formulaire en annexe ou toute déclaration claire à elevatesuccessagency@gmail.com. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum, par le moyen de paiement utilisé.

Quelle que soit l'option choisie, le Client bénéficie de la garantie décrite à l'article 8.

Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé

En plus du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, valable même en cas d'accès immédiat. Ses conditions figurent dans la Politique de garantie et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV.

Article 9 – Absence de garantie de résultats

Le Vendeur s'engage à fournir le contenu et l'accompagnement décrits à l'article 3 (obligation de moyens). Les résultats dépendent du profil, du temps investi, du budget engagé et de l'implication de chaque Client ; aucun chiffre d'affaires, bénéfice ou résultat n'est garanti.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La Formation est protégée par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire de la plateforme due à une maintenance ou à un cas de force majeure. Toute indisponibilité de plus de 7 jours donne droit à une prolongation d'accompagnement équivalente.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

Article 13 – Service client et réclamations

Toute question ou réclamation est adressée à elevatesuccessagency@gmail.com. Le Vendeur accuse réception sous 48 heures et apporte une réponse motivée sous 7 jours, selon la Politique support, SAV et réclamations.

Article 14 – Résolution amiable des litiges

En cas de difficulté, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à elevatesuccessagency@gmail.com. Le Vendeur s'engage à rechercher une solution amiable dans les délais prévus à l'article 13. Aucun médiateur de la consommation n'est actuellement désigné. Les coordonnées du dispositif applicable restent à compléter ; l'établissement du Vendeur hors de l'Union européenne n'est pas présenté comme une dispense des obligations qui lui seraient applicables. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon l'article 15.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence et peut saisir la juridiction de son domicile.

Article 16 – Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute nouvelle version est datée et publiée sur le site ; elle ne s'applique pas aux commandes passées avant sa publication.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l'attention d'Elevate Success FZE, Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis – elevatesuccessagency@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation e-commerce Elevate Success, commandée le ……………

• Nom du client : ……………
• Email utilisé lors de l'achat : ……………
• Date : ……………
• Signature (en cas d'envoi papier) : ……………